Informer les personnes accompagnées et leurs proches sur leurs droits en matière de mise en œuvre des soins palliatifs

Le texte en discussion imposerait aux établissements et services concernés d’inclure un volet consacré à l’accompagnement et aux soins palliatifs dans leur projet d’établissement ou de service, qui décrit leur organisation. Ce volet devrait notamment préciser comment informer les personnes accompagnées et leurs proches sur leurs droits en matière de fin de vie.

L’amendement remplacerait, dans cette obligation d’information, les mots « fin de vie » par « mise en œuvre des soins palliatifs ». Pour une personne malade et ses proches, l’information prévue porterait ainsi sur les droits liés à ces soins. Selon les auteurs, ceux-ci peuvent intervenir à différents stades de la maladie, pas seulement au moment terminal. La modification préciserait le sujet de l’information à organiser, sans créer elle-même de nouveaux droits aux soins.