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Scrutin n° 5439 · 17 févr. 2026 · 17e législature

Intégrer l’accompagnement et les soins palliatifs des malades aux soins de support et de confort

Rejeté

Le texte en discussion définit l’accompagnement et les soins palliatifs comme une prise en charge globale des personnes atteintes de maladies graves. Ils comprennent notamment le soulagement de la douleur, la réponse aux souffrances psychiques et la prise en compte des besoins sociaux et spirituels.

L’amendement préciserait qu’ils sont intégrés aux soins de support et de confort, destinés à améliorer la qualité de vie et le bien-être du malade. Ses auteurs présentent ces soins comme complémentaires et évoquent notamment les soins de support en cancérologie. La phrase proposée ne limiterait toutefois pas cette intégration aux personnes atteintes d’un cancer. Elle préciserait la place des soins palliatifs parmi ces soins, sans définir de prestation supplémentaire.

Dossier législatif : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 76 · M. Clouet · Article premier

Amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

46voix pour
109voix contre
40abstentions
382absents / non-votants

382 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
23,6%
Contre
55,9%
Abstention
20,5%

Total : 195 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 45 contre, 2 abstentions, 75 absents / non-votants ; 47 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 26 contre, 1 abstention, 65 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 29 abstentions, 37 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 8 contre, 5 abstentions, 36 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.38%62%DRÉcologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 3 contre, 1 abstention, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%17%50%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 17 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 6 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%NI195voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

197 positions enregistrées
FGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionContreFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionContreFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionContreFJFrançois JolivetHOR · Indre : 1re circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionContreFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionAbstentionFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreFMFrédérique MeunierDR · Corrèze : 2ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionAbstentionGLGuillaume LepersDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionPourHMHanane MansouriUDDPLR · Isère : 8ᵉ circonscriptionContreHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionPourJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionContreJAJoël AviragnetSOC · Haute-Garonne : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionContreJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionContreJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionContreJPJosy PoueytoDEM · Pyrénées-Atlantiques : 1re circonscriptionContreJDJulie DelpechEPR · Sarthe : 1re circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionContreJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreJOJulien OdoulRN · Yonne : 3ᵉ circonscriptionContreJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.