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Scrutin n° 5435 · 16 févr. 2026 · 17e législature

Expérimenter un enseignement de l’alimentation à l’école et au collège, et des modules facultatifs au lycée

Adopté

La proposition de loi prévoit une expérimentation de trois ans dans des établissements scolaires volontaires d’académies volontaires. À l’école primaire, les élèves suivraient au moins trois séances par an sur le temps scolaire, avec des activités pratiques possibles. Au collège, chaque établissement devrait mener un projet annuel inscrit dans son projet d’établissement. Au lycée, le module resterait facultatif. Les collectivités et les acteurs locaux pourraient participer selon des conventions définissant leurs engagements.

L’enseignement aborderait notamment l’équilibre nutritionnel, les modes de production, la saisonnalité et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le texte prévoit deux évaluations, à dix-huit mois puis au terme des trois ans, portant sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux. Il élargirait aussi les dispositions du code de l’éducation relatives à ces enseignements et prévoirait des ressources pédagogiques accessibles en ligne.

Dossier législatif : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

68voix pour
0voix contre
2abstentions
507absents / non-votants

507 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
97,1%
Contre
0%
Abstention
2,9%

Total : 70 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 116 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 5 pour, 0 contre, 1 abstention, 65 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI70voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

72 positions enregistrées
ABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionAbstentionBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionPourBDBenjamin DirxEPR · Saône-et-Loire : 1re circonscriptionPourBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionPourCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourDLDaniel LabaronneEPR · Indre-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionPourFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionPourFDFanny Dombre CosteSOC · Hérault : 3ᵉ circonscriptionPourFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionPourGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionPourGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionPourHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourJJJean-Michel JacquesEPR · Morbihan : 6ᵉ circonscriptionPourJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionPourJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionPourJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourJDJulie DelpechEPR · Sarthe : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.