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Scrutin n° 5433 · 16 févr. 2026 · 17e législature

Expérimenter pendant trois ans l’éducation à l’alimentation dans les établissements scolaires volontaires

Adopté

Le texte de référence prévoirait une expérimentation de trois ans dans des établissements volontaires choisis conjointement par l’État et les collectivités compétentes. À l’école primaire, tous les élèves auraient au moins trois séances annuelles obligatoires, intégrées aux programmes et au temps scolaire. Elles mobiliseraient notamment des ateliers culinaires ou la découverte des produits et des producteurs.

Au collège, un projet annuel obligatoire serait intégré au parcours éducatif de santé. Au lycée, le module serait facultatif. Des évaluations après dix-huit mois puis au terme des trois ans examineraient notamment les effets éducatifs, sanitaires et sociaux, avec des rapports transmis au Parlement.

Cette version précède le vote et ne reconstitue pas les modifications de séance. Les dispositions auxquelles elle renvoie pour fixer les objectifs et contenus communs ne sont pas reproduites.

Dossier législatif : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

61voix pour
0voix contre
2abstentions
514absents / non-votants

514 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
96,8%
Contre
0%
Abstention
3,2%

Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 5 pour, 0 contre, 1 abstention, 116 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%RNEnsemble pour la République : 27 pour, 0 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI63voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

65 positions enregistrées
ABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionPourBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionAbstentionCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourDLDaniel LabaronneEPR · Indre-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionPourFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionPourFDFanny Dombre CosteSOC · Hérault : 3ᵉ circonscriptionPourFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionPourGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionPourGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionPourHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourJJJean-Michel JacquesEPR · Morbihan : 6ᵉ circonscriptionPourJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionPourJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionPourJDJulie DelpechEPR · Sarthe : 1re circonscriptionPourLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourMFMarc FerracciEPR · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionPourMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.