Scrutin n° 5332 · 5 févr. 2026 · 17^e législature

Préciser que les enchères d’EDF portent sur des quantités d’électricité liées à ses barrages

Adopté

La loi prévoit qu’EDF vende aux enchères des contrats permettant à d’autres entreprises d’acheter de l’électricité liée à la production de ses barrages.

Cet amendement ajoute que les quantités vendues doivent être « représentatives » de cette production. L’objectif est d’éviter de laisser penser que les acheteurs obtiennent un droit sur la production réelle d’un barrage particulier.

En pratique, rien ne change dans la gestion des barrages : EDF conserve leur exploitation. L’amendement précise simplement la formulation de la loi.

Dossier législatif : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Amendement n° 136 · M. Fugit · Article 12

Amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

47voix pour

18voix contre

6abstentions

506absents / non-votants

506 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

66,2% 25,4% 8,5%

Pour: 66,2%
Contre: 25,4%
Abstention: 8,5%

Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.