Supprimer la dispense spéciale de formalités d’urbanisme pour construire des logements d’urgence à Mayotte après le cyclone Chido

Le projet de loi dispenserait de formalités d’urbanisme les logements d’urgence destinés aux victimes de Chido à Mayotte, ainsi que les travaux liés. Construits après le 14 décembre 2024 et jusqu’à deux ans après la promulgation, ils pourraient rester implantés deux ans au maximum. Des équipements seraient imposés par arrêté et les communes auraient dix jours pour donner leur avis, leur silence valant accord.

L’amendement supprimerait cet article. Ses auteurs estiment que les dispenses existantes suffisent déjà, avec deux ans pour les hébergements d’urgence et un an pour le relogement après une catastrophe. Ils craignent que les logements modulaires prolongent une situation provisoire jusqu’en 2029 plutôt que d’offrir une solution durable. La suppression laisserait subsister ces possibilités existantes, sans instaurer la dispense spéciale proposée.