Inviter la France et l’Union européenne à renforcer leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre
AdoptéLe texte de référence invite les institutions européennes à adopter une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 90 % en 2040 par rapport à 1990. Il demande aussi un objectif d’au moins 72,5 % pour 2035 et appelle le Gouvernement à défendre ces ambitions. Cette résolution exprimerait une position parlementaire, sans instaurer elle-même ces objectifs. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Le texte alerte sur le risque que les crédits carbone externes affaiblissent les réductions réalisées en Europe. Il demande un suivi transparent des engagements et un Plan social pour le climat afin d’accompagner les ménages et petites entreprises face au second marché de quotas d’émission. Il invite également à accélérer les renouvelables, la rénovation énergétique et la décarbonation des transports.
Dossier législatif : Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Intitulé officiel et portée du vote
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
493 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 52,4%
- Contre
- 25%
- Abstention
- 22,6%
Total : 84 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
86 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

