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Scrutin n° 5306 · 4 févr. 2026 · 17e législature

Affirmer le droit du peuple kurde à l’autodétermination et appeler les autorités turques au dialogue avec toutes ses composantes

Rejeté

La proposition de résolution invite déjà les institutions européennes et les États membres à soutenir la population kurde et à protéger les civils. L’amendement y ajouterait l’affirmation du droit du peuple kurde à l’autodétermination, c’est-à-dire à décider de son avenir politique, en référence à la Charte des Nations unies. Il appellerait aussi les autorités turques à dialoguer avec toutes les composantes du mouvement kurde, y compris celles emprisonnées.

Les auteurs présentent le processus de dissolution pacifique du PKK comme une occasion de paix. Ils estiment que la reconnaissance de ce droit est nécessaire à une solution politique durable. L’ajout constituerait une prise de position de l’Assemblée nationale, et non une décision fixant le statut politique du peuple kurde ou organisant les négociations.

Dossier législatif : Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Amendement n° 8 · Mme Chikirou · Article unique

Amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Le scrutin à l’Assemblée

19voix pour
47voix contre
44abstentions
467absents / non-votants

467 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
17,3%
Contre
42,7%
Abstention
40%

Total : 110 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 23 abstentions, 99 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions, 68 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 6 contre, 11 abstentions, 52 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.65%35%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 3 pour, 0 contre, 5 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.38%63%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 4 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI110voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

113 positions enregistrées
EMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionPourELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionContreÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionAbstentionFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionAbstentionFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionAbstentionGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionAbstentionGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionAbstentionGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreGLGuillaume LepersDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionPourJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionPourJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJBJean-Yves BonyDR · Cantal : 2ᵉ circonscriptionContreJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionAbstentionJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJRJoseph RivièreRN · Réunion : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJGJulien GokelSOC · Nord : 13ᵉ circonscriptionAbstentionJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionAbstentionLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionPourLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionContreLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionContreLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMPMarie PochonECOS · Drôme : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionNon-votantMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.