Réserver la vidéosurveillance algorithmique des lieux ouverts au public à la prévention du terrorisme et des atteintes graves aux personnes
RejetéLe texte en discussion permettrait, jusqu’au 31 décembre 2031, une analyse automatisée des images de vidéoprotection pour prévenir le vol dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Le système signalerait des événements prédéfinis, sous contrôle humain et sans reconnaissance faciale.
L’amendement remplacerait la prévention du vol par celle des actes de terrorisme ou des atteintes graves à la sécurité des personnes. Les lieux concernés devraient être particulièrement exposés à ces risques, que les traitements auraient pour objet de signaler.
Les auteurs craignent une banalisation de la surveillance algorithmique dans la vie quotidienne. Selon leur lecture d’une décision du Conseil constitutionnel de 2023, son caractère exceptionnel et les risques graves pour les personnes justifiaient son emploi, contrairement aux seuls risques pour les biens.
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Le scrutin à l’Assemblée
495 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 18,3%
- Contre
- 80,5%
- Abstention
- 1,2%
Total : 82 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
85 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.