Obliger les personnes et organismes accueillant des enfants placés à répondre aux conclusions des contrôles sous trois mois

La proposition de loi prévoit des contrôles au moins tous les trois ans, avec des échanges avec les jeunes et les professionnels. Leurs conclusions écrites seraient officiellement communiquées aux personnes ou organismes contrôlés.

L’amendement obligerait ces destinataires à présenter leurs observations dans les trois mois suivant cette notification. Ils devraient préciser les mesures mises en œuvre pour se conformer aux conclusions du contrôle. Ainsi, après le constat de défaillances dans l’accueil, ils devraient expliquer les corrections apportées, plutôt que simplement recevoir les conclusions.

Les auteurs craignent que, sans réponse obligatoire, les contrôles restent de simples constats administratifs. Le délai proposé porterait sur la remise des observations précisant les mesures mises en œuvre, et non sur une nouvelle visite de contrôle.