Obliger les entreprises à but d’emploi à embaucher les volontaires dans l’ordre de reconnaissance de leur éligibilité

Les « territoires zéro chômeur de longue durée » permettent à des personnes durablement privées d’emploi d’être embauchées en CDI par des entreprises à but d’emploi. Le texte proposé concerne les volontaires privés d’emploi depuis au moins un an malgré leurs recherches et résidant dans le territoire depuis au moins six mois. Une commission apprécierait leur éligibilité après examen des possibilités d’emploi accessibles.

Le sous-amendement imposerait à ces entreprises de respecter l’ordre de reconnaissance de cette éligibilité pour les embauches. Selon ses auteurs, certains volontaires placés en tête de liste ont vu leur embauche systématiquement reportée, parfois pendant plusieurs années, même si ces situations restent minoritaires. L’objectif serait d’éviter cette mise à l’écart et de respecter le principe d’embauche sans sélection. La règle proposée retiendrait toutefois la reconnaissance de l’éligibilité, et non la simple inscription sur la liste des volontaires, comme point de départ de cet ordre.