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Scrutin n° 5203 · 27 janv. 2026 · 17e législature

Faire recenser les emplois d’insertion et du travail protégé et adapté par la commission Territoire zéro chômeur de longue durée

Adopté

Le texte discuté prévoit une commission Territoire zéro chômeur de longue durée chargée d’identifier les emplois accessibles aux personnes durablement privées d’emploi. Les entreprises à but d’emploi pourraient embaucher en CDI des volontaires sans emploi depuis au moins un an malgré leurs recherches et résidant sur le territoire depuis au moins six mois, après examen des possibilités d’emploi accessibles.

Le sous-amendement préciserait que la commission doit aussi identifier les emplois existants dans les structures d’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté. Ces structures proposent des formes d’accompagnement différentes pour répondre aux difficultés des personnes éloignées de l’emploi. Il s’agirait de les examiner au même titre que les emplois en entreprise à but d’emploi. Selon les auteurs, cette mobilisation des solutions locales doit répondre aux besoins de chacun, tout en laissant à la personne le choix de l’emploi proposé.

Dossier législatif : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Sous-amendement n° 193 · Mme Pochon · Article premier

Sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

94voix pour
8voix contre
45abstentions
429absents / non-votants

429 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
63,9%
Contre
5,4%
Abstention
30,6%

Total : 147 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 2 contre, 32 abstentions, 88 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%RNEnsemble pour la République : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 76 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 1 contre, 5 abstentions, 40 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%56%DRÉcologiste et Social : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 4 pour, 1 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%DEMHorizons & Indépendants : 2 pour, 4 contre, 1 abstention, 27 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.29%57%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 6 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 2 pour, 0 contre, 1 abstention, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%NI147voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

149 positions enregistrées
PMPaul MolacLIOT · Morbihan : 4ᵉ circonscriptionPourPCPaul-André ColombaniLIOT · Corse-du-Sud : 2ᵉ circonscriptionPourPGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionPourPGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionAbstentionPCPierre CordierDR · Ardennes : 2ᵉ circonscriptionAbstentionPCPierre-Henri CarbonnelUDDPLR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionAbstentionPCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionPourPAPieyre-Alexandre AngladeEPR · Français établis hors de France : 4ᵉ circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionAbstentionRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionAbstentionRBRomain BaubryRN · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionAbstentionSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionAbstentionSESophie ErranteNI · Loire-Atlantique : 10ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSVStéphane ViryLIOT · Vosges : 1re circonscriptionPourSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionAbstentionSRStéphanie RistNI · Loiret : 1re circonscriptionNon-votantSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionAbstentionTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionAbstentionTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionAbstentionTCThomas CazenaveEPR · Gironde : 1re circonscriptionPourTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionAbstentionTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionAbstentionTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.