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Scrutin n° 5183 · 26 janv. 2026 · 17e législature

Obliger les influenceurs à afficher un avertissement lors de la promotion de réseaux sociaux ou de plateformes en ligne

Adopté

L’amendement ajouterait une obligation dans la loi encadrant l’influence commerciale. La promotion de services tels que les réseaux sociaux ou les plateformes en ligne devrait porter la mention « produits dangereux pour les moins de quinze ans ».

Cet avertissement devrait être clair, lisible et identifiable sur l’image ou la vidéo, dans tous les formats et pendant toute la promotion. Les auteurs souhaitent ainsi responsabiliser les influenceurs qui promeuvent ces services. La mesure imposerait une information visible du public, plutôt qu’une interdiction de faire cette promotion.

Dossier législatif : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Amendement n° 65 · M. Gustave · Après l’article 3

Amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

111voix pour
46voix contre
2abstentions
416absents / non-votants

416 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
69,8%
Contre
28,9%
Abstention
1,3%

Total : 159 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 101 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 53 pour, 2 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 6 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%DRÉcologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 2 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.71%29%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI159voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

161 positions enregistrées
JOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionPourJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionPourJLJean-Paul LecoqGDR · Seine-Maritime : 8ᵉ circonscriptionPourJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionPourJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJDJulien DiveDR · Aisne : 2ᵉ circonscriptionContreJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionContreKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreLMLaure MillerEPR · Marne : 2ᵉ circonscriptionPourLMLaurent MarcangeliHOR · Corse-du-Sud : 1re circonscriptionContreLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourLVLionel VuibertNI · Ardennes : 1re circonscriptionPourLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionContreLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionAbstentionLMLudovic MendesEPR · Moselle : 2ᵉ circonscriptionPourMFMarc FerracciEPR · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionPourMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionPourMDMarie-Christine DallozDR · Jura : 2ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionContreMRMarie-Pierre RixainEPR · Essonne : 4ᵉ circonscriptionPourMKMarietta KaramanliSOC · Sarthe : 2ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.