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Scrutin n° 5095 · 22 janv. 2026 · 17e législature

Ajouter la fermeture de l’Institut européen des sciences humaines aux motifs de la résolution sur les Frères musulmans

Rejeté

La proposition de résolution vise l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. L’amendement ajouterait à ses motifs la fermeture administrative de l’Institut européen des sciences humaines, situé à Saint-Léger-de-Fougeret dans la Nièvre, qu’il présente comme confirmée par le juge administratif.

Le passage ferait de cette fermeture une illustration des risques liés à certaines structures éducatives diffusant une idéologie d’islam politique jugée incompatible avec les principes démocratiques et la laïcité. Selon l’exposé, cet exemple local permettrait d’appuyer la demande d’action européenne sur une situation concrète en France. L’amendement ajouterait cet argument à la résolution, sans décider lui-même d’une fermeture ou d’une nouvelle sanction contre l’institut.

Dossier législatif : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Amendement n° 12 · M. Guibert · Article unique

Amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Le scrutin à l’Assemblée

102voix pour
144voix contre
5abstentions
324absents / non-votants

324 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
40,6%
Contre
57,4%
Abstention
2%

Total : 251 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 69 pour, 0 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 69 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions, 69 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 43 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 43 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 24 contre, 1 abstention, 44 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%SOCDroite Républicaine : 24 pour, 6 contre, 1 abstention, 18 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.77%19%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 11 contre, 1 abstention, 24 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 10 contre, 1 abstention, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 20 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI251voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

253 positions enregistrées
EDEmmanuel DuplessyECOS · Loiret : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionPourÉPÉric PaugetDR · Alpes-Maritimes : 7ᵉ circonscriptionContreÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionContreFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPourFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionPourFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionContreFCFrançois-Xavier CeccoliDR · Haute-Corse : 2ᵉ circonscriptionPourFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionPourFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPourGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionPourGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionPourGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionContreGLGuillaume LepersDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionPourHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionPourIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJBJean-Didier BergerDR · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.