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Scrutin n° 5073 · 15 janv. 2026 · 17e législature

Examiner l’article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Le vote porte sur l’article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026, en nouvelle lecture.

Le texte de cet article n’a pas pu être identifié dans les éléments disponibles, qui reproduisent l’article 12 distinct. Les mesures de l’article soumis au vote ne peuvent donc pas être détaillées.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

39voix pour
24voix contre
50abstentions
462absents / non-votants

462 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
34,5%
Contre
21,2%
Abstention
44,2%

Total : 113 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 45 abstentions, 77 absents / non-votants ; 45 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 7 contre, 2 abstentions, 60 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.22%78%SOCDroite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 2 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%ECOSLes Démocrates : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 15 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI113voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

115 positions enregistrées
MRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionAbstentionMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionAbstentionMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionAbstentionMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionPourMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionAbstentionNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionAbstentionNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionPourNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionPourPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPMPaul MidyEPR · Essonne : 5ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionAbstentionPJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionPourPCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionAbstentionSLSandrine LalanneEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionPourSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionNon-votantSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionAbstentionSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionPourSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSTStéphane TravertEPR · Manche : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.