Supprimer la possibilité d’autoriser l’épandage par drone sur de nouvelles parcelles ou cultures après des essais concluants
RejetéLe texte prévoit d’autoriser des traitements par drone sur les pentes d’au moins 30 %, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Seuls seraient concernés les produits de biocontrôle inscrits sur la liste prévue, ceux autorisés en agriculture biologique et ceux classés à faible risque.
Pour d’autres parcelles ou cultures, des essais de trois ans au maximum seraient possibles avec ces mêmes produits. Après évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, les ministres pourraient permettre des autorisations au-delà des essais pour les catégories présentant des avantages manifestes possibles pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux traitements au sol.
L’amendement supprimerait cette possibilité d’autorisation après les essais, mais conserverait les essais eux-mêmes. Ses auteurs souhaitent empêcher ce qu’ils considèrent comme une généralisation de l’épandage par drone.
Le scrutin à l’Assemblée
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 25,8%
- Contre
- 72%
- Abstention
- 2,3%
Total : 132 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Les identifiants de certains groupes ne sont pas renseignés dans la source officielle. Leurs voix sont regroupées sous N/R ; aucune affiliation n’est déduite.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
134 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.