Scrutin n° 5015 · 14 janv. 2026 · 17^e législature

Reporter à 2026 deux échéances de l’article 5 de la loi de finances pour 2022

Adopté

Le texte de référence de l’article 2 quater remplacerait par 2026 les années 2025 et 2024 figurant dans deux parties de l’article 5 de la loi de finances pour 2022.

Le contenu de ces dispositions de référence n’est pas fourni. Il n’est donc pas possible d’identifier les personnes concernées ni de préciser ce que ces reports changeraient pour elles. Cette version antérieure ne permet pas non plus de reconstituer les éventuelles modifications de séance.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

175voix pour

18voix contre

5abstentions

377absents / non-votants

377 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

88,4% 9,1% 2,5%

Pour: 88,4%
Contre: 9,1%
Abstention: 2,5%

Total : 198 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.