Scrutin n° 5006 · 14 janv. 2026 · 17^e législature

Se prononcer sur l’article 27 novodecies du projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Le vote porte sur l’article 27 novodecies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en priorité en nouvelle lecture.

Le texte de cet article n’a pas pu être identifié dans les dispositions fournies, qui reproduisent l’article 27, distinct. Il n’est donc pas possible de détailler la règle proposée ni les personnes concernées.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

64voix pour

55voix contre

2abstentions

454absents / non-votants

454 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

52,9% 45,5% 1,7%

Pour: 52,9%
Contre: 45,5%
Abstention: 1,7%

Total : 121 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.