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Scrutin n° 5005 · 14 janv. 2026 · 17e législature

Se prononcer sur l’article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Le vote porte sur l’article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en priorité en nouvelle lecture.

Le texte de cet article n’a pas pu être identifié dans les dispositions fournies, qui reproduisent l’article 27, distinct. Ses mesures ne peuvent donc pas être détaillées ni attribuées aux collectivités ou aux contribuables.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

38voix pour
0voix contre
25abstentions
512absents / non-votants

512 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
60,3%
Contre
0%
Abstention
39,7%

Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 25 abstentions, 97 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixECOSLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI63voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

64 positions enregistrées
LPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMLMichel LauzzanaEPR · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionPourMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionAbstentionNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionAbstentionNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionAbstentionNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionPourPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourPHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionPourPMPaul MidyEPR · Essonne : 5ᵉ circonscriptionPourPJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionPourPMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionAbstentionRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionAbstentionSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionAbstentionSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionAbstentionSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionAbstentionVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionPourXBXavier BretonDR · Ain : 1re circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.