Prévoir les versements de l’État aux collectivités territoriales pour 2026
AdoptéLe texte de référence évalue à 45,118 milliards d’euros les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales en 2026. Il s’agit de recettes de l’État affectées aux collectivités, réparties entre différentes dotations et compensations.
Les principales lignes comprennent 27,406 milliards d’euros pour la dotation globale de fonctionnement, 7,867 milliards pour le fonds de compensation de la TVA et 3,984 milliards pour compenser la réduction des bases fiscales des locaux industriels. D’autres lignes compensent notamment des exonérations ou des pertes de recettes locales.
Ces montants sont ceux d’une version antérieure. Les modifications de séance n’étant pas reconstituées, ils ne peuvent pas être présentés comme la répartition exacte soumise au vote.
Le scrutin à l’Assemblée
448 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 60,6%
- Contre
- 29,1%
- Abstention
- 10,2%
Total : 127 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
129 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.