Examiner l’amendement n° 187 à l’article 35 du projet de loi de finances pour 2026
AdoptéLe vote porte sur l’amendement n° 187 à l’article 35 du projet de loi de finances pour 2026.
Le texte de cet amendement n’a pas pu être identifié. Seul un texte de référence de l’article 35, relatif aux versements de l’État aux collectivités territoriales, est disponible. Il ne permet pas de déterminer quelle modification serait proposée.
Le scrutin à l’Assemblée
471 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 54,8%
- Contre
- 45,2%
- Abstention
- 0%
Total : 104 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
106 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.