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Scrutin n° 497 · 2 déc. 2024 · 17e législature

Faire évaluer les bénéfices et les risques des traitements agricoles par drone lors des essais

Rejeté

La proposition de loi prévoit des essais de traitements par drone sur d’autres parcelles et cultures que celles directement visées par ses autorisations. Ces essais, limités à trois ans, concerneraient certains produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou à faible risque. Leurs résultats seraient évalués par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, dite Anses, et pourraient ouvrir la voie à des autorisations sur les cultures testées.

L’amendement préciserait que les essais doivent caractériser les bénéfices et les risques pour la santé humaine et l’environnement, par comparaison avec une application au sol, plutôt que déterminer seulement les avantages. Ses auteurs souhaitent que l’évaluation ne soit pas orientée uniquement vers la démonstration des avantages. Le texte prévoit déjà la prévention des risques dans les modalités des essais, mais l’amendement les inscrirait explicitement dans leur objectif.

Dossier législatif : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 69 · M. Chassaigne · Article premier

Amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

54voix pour
86voix contre
1abstention

Résultat du vote

Rejeté
Pour
38,3%
Contre
61%
Abstention
0,7%

Total : 141 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Groupe non renseigné dans la source : 54 pour, 86 contre, 1 abstention, 433 absents / non-votants ; 141 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.38%61%N/R141voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Les identifiants de certains groupes ne sont pas renseignés dans la source officielle. Leurs voix sont regroupées sous N/R ; aucune affiliation n’est déduite.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

143 positions enregistrées
JRJulien RancouleN/R · Aude : 3ᵉ circonscriptionContreJGJustine GruetN/R · Jura : 3ᵉ circonscriptionPourLMLaure MillerN/R · Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLRLaurence Robert-DehaultN/R · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLTLiliana TanguyN/R · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLBLisa BellucoN/R · Vienne : 1re circonscriptionPourLPLoïc Prud'hommeN/R · Gironde : 3ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinN/R · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMMManon MeunierN/R · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourMCMarc ChaventN/R · Ain : 5ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianN/R · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMPMarc PenaN/R · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourMLMarie LebecN/R · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionContreMRMarie-Ange RousselotN/R · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionContreMGMarie-Charlotte GarinN/R · Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourMDMarie-Christine DallozN/R · Jura : 2ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoN/R · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletN/R · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMFMartine FrogerN/R · Ariège : 1re circonscriptionPourMLMathieu LefèvreN/R · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreMHMathilde HignetN/R · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMBMatthieu BlochN/R · Doubs : 3ᵉ circonscriptionContreMTMélanie ThominN/R · Finistère : 6ᵉ circonscriptionPourMLMichel LauzzanaN/R · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionContreMCMickaël CossonN/R · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionContreMFMoerani FrébaultN/R · Polynésie Française : 1re circonscriptionContreMLMurielle LepvraudN/R · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNLNadine LechonN/R · Dordogne : 1re circonscriptionContreNBNicolas BonnetN/R · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionPourNDNicole Dubré-ChiratN/R · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreNLNicole Le PeihN/R · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftN/R · Moselle : 5ᵉ circonscriptionContrePLPascal LecampN/R · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePBPascale BordesN/R · Gard : 3ᵉ circonscriptionContrePMPaul MidyN/R · Essonne : 5ᵉ circonscriptionContrePLPauline LevasseurN/R · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.