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Scrutin n° 495 · 2 déc. 2024 · 17e législature

Permettre d’autoriser des essais de traitements agricoles par drone dans les espaces naturels exclus par le texte

Adopté

La proposition de loi prévoit des essais de traitements par drone, pendant trois ans au maximum, pour ouvrir éventuellement les autorisations à d’autres parcelles et cultures. Ils concerneraient certains produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou à faible risque, présentant des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport aux traitements au sol. Le texte exclut de cette possibilité les espaces naturels désignés par le code de l’environnement.

L’amendement supprimerait cette exclusion géographique, sans supprimer les conditions d’autorisation et d’évaluation des essais. Ses auteurs jugent l’exclusion trop large, car elle couvre notamment le littoral, les parcs, les réserves et des sites préservés pour leur intérêt patrimonial ou paysager. Ils souhaitent que les parties prenantes participent à l’élaboration des règles dans les parcs et réserves, plutôt que ces espaces soient entièrement écartés du dispositif.

Dossier législatif : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 61 · M. Fugit · Article premier

Amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

84voix pour
56voix contre
5abstentions

Résultat du vote

Adopté
Pour
57,9%
Contre
38,6%
Abstention
3,4%

Total : 145 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Groupe non renseigné dans la source : 84 pour, 56 contre, 5 abstentions, 429 absents / non-votants ; 145 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.58%39%N/R145voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Les identifiants de certains groupes ne sont pas renseignés dans la source officielle. Leurs voix sont regroupées sous N/R ; aucune affiliation n’est déduite.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

147 positions enregistrées
JLJulie LaernoesN/R · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneN/R · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreJRJulien RancouleN/R · Aude : 3ᵉ circonscriptionContreJGJustine GruetN/R · Jura : 3ᵉ circonscriptionPourKEKaren ErodiN/R · Tarn : 2ᵉ circonscriptionContreLMLaure MillerN/R · Marne : 2ᵉ circonscriptionPourLRLaurence Robert-DehaultN/R · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourLALaurent AlexandreN/R · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionContreLTLiliana TanguyN/R · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourLBLisa BellucoN/R · Vienne : 1re circonscriptionContreLPLoïc Prud'hommeN/R · Gironde : 3ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinN/R · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPourMMManon MeunierN/R · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionContreMCMarc ChaventN/R · Ain : 5ᵉ circonscriptionAbstentionMdMarc de FleurianN/R · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMPMarc PenaN/R · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreMLMarie LebecN/R · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionPourMMMarie MesmeurN/R · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionContreMRMarie-Ange RousselotN/R · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionPourMGMarie-Charlotte GarinN/R · Rhône : 3ᵉ circonscriptionContreMDMarie-Christine DallozN/R · Jura : 2ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoN/R · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletN/R · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMFMartine FrogerN/R · Ariège : 1re circonscriptionContreMLMathieu LefèvreN/R · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetN/R · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionContreMBMatthieu BlochN/R · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMTMélanie ThominN/R · Finistère : 6ᵉ circonscriptionContreMLMichel LauzzanaN/R · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionPourMFMoerani FrébaultN/R · Polynésie Française : 1re circonscriptionPourMLMurielle LepvraudN/R · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionContreNLNadine LechonN/R · Dordogne : 1re circonscriptionPourNBNicolas BonnetN/R · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratN/R · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionPourNLNicole Le PeihN/R · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionPourPJPascal JenftN/R · Moselle : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.