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Scrutin n° 495 · 2 déc. 2024 · 17e législature

Permettre d’autoriser des essais de traitements agricoles par drone dans les espaces naturels exclus par le texte

Adopté

La proposition de loi prévoit des essais de traitements par drone, pendant trois ans au maximum, pour ouvrir éventuellement les autorisations à d’autres parcelles et cultures. Ils concerneraient certains produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou à faible risque, présentant des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport aux traitements au sol. Le texte exclut de cette possibilité les espaces naturels désignés par le code de l’environnement.

L’amendement supprimerait cette exclusion géographique, sans supprimer les conditions d’autorisation et d’évaluation des essais. Ses auteurs jugent l’exclusion trop large, car elle couvre notamment le littoral, les parcs, les réserves et des sites préservés pour leur intérêt patrimonial ou paysager. Ils souhaitent que les parties prenantes participent à l’élaboration des règles dans les parcs et réserves, plutôt que ces espaces soient entièrement écartés du dispositif.

Dossier législatif : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 61 · M. Fugit · Article premier

Amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

84voix pour
56voix contre
5abstentions

Résultat du vote

Adopté
Pour
57,9%
Contre
38,6%
Abstention
3,4%

Total : 145 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Groupe non renseigné dans la source : 84 pour, 56 contre, 5 abstentions, 429 absents / non-votants ; 145 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.58%39%N/R145voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Les identifiants de certains groupes ne sont pas renseignés dans la source officielle. Leurs voix sont regroupées sous N/R ; aucune affiliation n’est déduite.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

147 positions enregistrées
AMAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)N/R · Alpes-Maritimes : 8ᵉ circonscriptionContreAAAlexandre Allegret-PilotN/R · Gard : 5ᵉ circonscriptionAbstentionALAmélia LakrafiN/R · Français établis hors de France : 10ᵉ circonscriptionPourABAnaïs Belouassa-CherifiN/R · Rhône : 1re circonscriptionContreASAnaïs SabatiniN/R · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreACAndré ChassaigneN/R · Puy-de-Dôme : 5ᵉ circonscriptionContreATAndrée TaurinyaN/R · Loire : 2ᵉ circonscriptionContreABAnne BergantzN/R · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourALAnne Le HénanffN/R · Morbihan : 1re circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirN/R · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseN/R · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourAGAntoine GolliotN/R · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourALAntoine LéaumentN/R · Essonne : 10ᵉ circonscriptionContreASArnaud SanvertN/R · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourATAurélie TrouvéN/R · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionContreBMBastien MarchiveN/R · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionContreBPBéatrice PironN/R · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BiteauN/R · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreBTBoris TavernierN/R · Rhône : 2ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertN/R · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourCYCaroline YadanN/R · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertN/R · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCTCéline Thiébault-MartinezN/R · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanN/R · Orne : 1re circonscriptionContreCRCharles RodwellN/R · Yvelines : 1re circonscriptionPourCGChristian GirardN/R · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCLChristine Le NabourN/R · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionPourCLChristine LoirN/R · Eure : 1re circonscriptionPourCBChristophe BarthèsN/R · Aude : 1re circonscriptionPourCPChristophe ProençaN/R · Lot : 2ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilN/R · Oise : 1re circonscriptionPourCGClémence GuettéN/R · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionNon-votantCCCyrielle ChatelainN/R · Isère : 2ᵉ circonscriptionContreDCDanièle CarteronN/R · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionPourDBDanielle BruleboisN/R · Jura : 1re circonscriptionPourDMDavid MagnierN/R · Oise : 7ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.