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Scrutin n° 494 · 2 déc. 2024 · 17e législature

Supprimer la possibilité d’étendre les traitements agricoles par drone à d’autres parcelles et cultures après des essais

Rejeté

La proposition de loi permettrait d’autoriser certains traitements par drone sur les parcelles en pente d’au moins 30 %, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Elle prévoit aussi une extension à d’autres parcelles et cultures, après des essais de trois ans au maximum évalués par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, dite Anses.

L’amendement supprimerait tout ce mécanisme d’extension, essais compris. Ses auteurs craignent que le texte ouvre ainsi les traitements par drone à tous les types de parcelles et de cultures. L’extension prévue reste toutefois soumise à des résultats montrant des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport aux traitements au sol. Les autorisations directement prévues pour les trois catégories initiales, concernant certains produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou à faible risque, seraient conservées.

Dossier législatif : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 5 · Mme Batho · Article premier

Amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

61voix pour
98voix contre
3abstentions

Résultat du vote

Rejeté
Pour
37,7%
Contre
60,5%
Abstention
1,9%

Total : 162 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Groupe non renseigné dans la source : 61 pour, 98 contre, 3 abstentions, 412 absents / non-votants ; 162 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.38%60%N/R162voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Les identifiants de certains groupes ne sont pas renseignés dans la source officielle. Leurs voix sont regroupées sous N/R ; aucune affiliation n’est déduite.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

164 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarN/R · Rhône : 7ᵉ circonscriptionPourAMAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)N/R · Alpes-Maritimes : 8ᵉ circonscriptionContreAAAlexandre Allegret-PilotN/R · Gard : 5ᵉ circonscriptionContreALAmélia LakrafiN/R · Français établis hors de France : 10ᵉ circonscriptionContreABAnaïs Belouassa-CherifiN/R · Rhône : 1re circonscriptionPourASAnaïs SabatiniN/R · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreACAndré ChassaigneN/R · Puy-de-Dôme : 5ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaN/R · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzN/R · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreALAnne Le HénanffN/R · Morbihan : 1re circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirN/R · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseN/R · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotN/R · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionContreALAntoine LéaumentN/R · Essonne : 10ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuN/R · Haute-Saône : 1re circonscriptionContreASArnaud SanvertN/R · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreAEAuguste EvrardN/R · Pas-de-Calais : 8ᵉ circonscriptionContreBMBastien MarchiveN/R · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionContreBPBéatrice PironN/R · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBABénédicte AuzanotN/R · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BiteauN/R · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourBTBoris TavernierN/R · Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertN/R · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreBMBryan MassonN/R · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionContreCYCaroline YadanN/R · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertN/R · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCTCéline Thiébault-MartinezN/R · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourCJChantal JourdanN/R · Orne : 1re circonscriptionPourCFCharles FournierN/R · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCRCharles RodwellN/R · Yvelines : 1re circonscriptionContreCGChristian GirardN/R · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionContreCLChristine Le NabourN/R · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirN/R · Eure : 1re circonscriptionContreCBChristophe BarthèsN/R · Aude : 1re circonscriptionContreCBChristophe BentzN/R · Haute-Marne : 1re circonscriptionContreCPChristophe ProençaN/R · Lot : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.