Demander au Gouvernement de chiffrer le coût public de la vidéosurveillance algorithmique, notamment aux Jeux de 2024 et 2030
RejetéLa vidéosurveillance algorithmique utilise des logiciels pour analyser les images des caméras. Les auteurs souhaitent éclairer son coût public, au-delà de l’achat des logiciels, en tenant compte des équipements et des dépenses récurrentes. Ils citent notamment un marché de 8 millions d’euros attribué à quatre entreprises pour les Jeux de 2024 et interrogent les conditions de concurrence.
L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi. Il chiffrerait l’ensemble des crédits publics consacrés à ces dispositifs et les dépenses effectuées pour les Jeux de Paris 2024 et des Alpes françaises 2030. Il évaluerait aussi le coût du parc de vidéosurveillance existant, installation, maintenance et remplacement compris. Cette obligation d’information ne modifierait pas les autorisations d’utilisation des dispositifs ni les crédits qui leur sont affectés.
Le scrutin à l’Assemblée
511 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 17,2%
- Contre
- 68,8%
- Abstention
- 14,1%
Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
66 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.