Obliger les bateaux à utiliser la collecte publique des eaux usées à Paris et dans certaines communes en aval

Le texte de référence imposerait aux bateaux et établissements flottants produisant des eaux usées domestiques ou assimilées d’utiliser la collecte publique lorsqu’ils stationnent le long d’un quai ou d’une berge équipés. À Paris et dans les communes riveraines de la Seine immédiatement en aval désignées par décret, ils devraient se raccorder au réseau ou utiliser le dispositif public dans les deux ans suivant sa mise en service.

Hors Paris, si la collecte existe déjà lors de la promulgation, le délai courrait à partir de celle-ci. L’article adapterait aussi les mentions du stockage et des autorités chargées de l’assainissement. Les alinéas modifiés n’étant pas tous reproduits, les obligations de stockage et les sommes dues en cas de manquement ne peuvent être détaillées. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.