Supprimer le qualificatif « préfectoraux » pour les arrêtés pouvant être suspendus pendant les dérogations dominicales des Jeux de 2030

Le projet de loi permettrait à certains commerces proches des sites des Jeux de 2030 de déroger au repos dominical entre janvier et mars 2030. Il prévoit aussi la possibilité de suspendre, pendant ces dérogations, des arrêtés pris sur le fondement d’une disposition du code du travail.

L’amendement retirerait uniquement le mot « préfectoraux » qui qualifie ces arrêtés. Présenté comme rédactionnel par ses auteurs, il conserverait la référence juridique définissant les arrêtés concernés et la possibilité de les suspendre. Il ne créerait pas une nouvelle autorisation de travail dominical et ne modifierait ni la période prévue ni les règles de volontariat des salariés.