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Scrutin n° 4907 · 18 déc. 2025 · 17e législature

Permettre aux établissements de santé de créer des polycliniques gratuites pour les délégations et personnes accréditées aux Jeux de 2030

Adopté

Le texte de référence permettrait de créer, dans chaque village olympique et paralympique ou à proximité immédiate, une polyclinique temporaire gérée par un établissement de santé régional. Ses prestations seraient gratuites, exclusivement destinées aux délégations et personnes accréditées concernées, et adaptées au handicap.

Ces centres pourraient disposer d’IRM, d’un scanner et de locaux de pharmacie hospitalière. L’agence régionale de santé pourrait interrompre l’utilisation des équipements en cas d’urgence pour la sécurité. Le comité d’organisation suivrait les besoins médicaux et humains ainsi que les conséquences sur l’offre de soins locale.

Des dérogations concerneraient aussi le fonctionnement, le financement et les équipements de ces centres. Le contenu des règles écartées n’est pas reproduit, ce qui empêche d’en préciser toute la portée. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

53voix pour
7voix contre
0abstentions
515absents / non-votants

515 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
88,3%
Contre
11,7%
Abstention
0%

Total : 60 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 117 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 76 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI60voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

62 positions enregistrées
APAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionPourAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionPourBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionPourBDBenjamin DirxEPR · Saône-et-Loire : 1re circonscriptionPourBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionContreDLDidier LemaireHOR · Haut-Rhin : 3ᵉ circonscriptionPourÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionPourGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionPourLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.