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Scrutin n° 4897 · 18 déc. 2025 · 17e législature

Demander un plan pour limiter à un facteur 20 les écarts de rémunération au comité d’organisation des Jeux de 2030

Rejeté

Le projet de loi prévoit un rapport annuel aux commissions parlementaires chargées des sports sur les vingt principales rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux d’hiver de 2030. Ce rapport présenterait aussi l’activité des comités d’éthique, des rémunérations et d’audit.

L’amendement ajouterait à ce rapport un plan visant à limiter la rémunération la plus haute à vingt fois le salaire le plus bas au sein du comité d’organisation. Le calcul inclurait les rémunérations fixes, variables et exceptionnelles. Il imposerait donc de présenter un plan, sans instaurer directement ce plafond. Les auteurs souhaitent éviter que les rémunérations des dirigeants suscitent à nouveau des interrogations et réduire les écarts entre les plus bas et les plus hauts salaires.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 287 · M. Courbon · Article 7

Amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

25voix pour
35voix contre
0abstentions
515absents / non-votants

515 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
41,7%
Contre
58,3%
Abstention
0%

Total : 60 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 117 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 78 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI60voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

62 positions enregistrées
APAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionContreAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionPourBDBenjamin DirxEPR · Saône-et-Loire : 1re circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionContreCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionContreDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionPourDLDidier LemaireHOR · Haut-Rhin : 3ᵉ circonscriptionContreÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionContreGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionContreGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionContreHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionPourLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.