Plafonner les dix principales rémunérations du comité d’organisation des Jeux de 2030 et limiter leur part variable

Le projet de loi prévoit un contrôle parlementaire des rémunérations du comité d’organisation des Jeux d’hiver de 2030, notamment par un rapport annuel sur les vingt principales rémunérations de ses dirigeants. L’amendement ajouterait une limite obligatoire pour les dix principales rémunérations.

Celles-ci ne pourraient dépasser le plafond légal auquel renvoie le texte, présenté par les auteurs comme étant de 11 592 euros bruts par mois pour les associations de type loi de 1901. Leur part variable mensuelle serait également limitée à 10 %. Contrairement à une simple obligation d’information, ces règles encadreraient les montants versés. Les auteurs entendent ainsi répondre aux questions suscitées par les rémunérations des dirigeants du comité d’organisation de Paris 2024.