Taxer les publicités des partenaires olympiques visibles depuis les voies publiques au bénéfice des collectivités concernées

Le projet de loi autorise temporairement certaines publicités des partenaires des Jeux de 2030 dans des lieux où l’affichage est normalement interdit, notamment autour des sites olympiques et sur le parcours des flammes.

L’amendement soumettrait les publicités de ces partenaires visées par l’article, sur des supports visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique, à une taxe exceptionnelle proportionnelle à leur durée d’affichage. Les recettes reviendraient aux collectivités territoriales concernées. Le texte ne précise toutefois ni le taux, ni la personne tenue de payer, ni les modalités de perception.

Les auteurs souhaitent compenser les atteintes au cadre de vie liées aux panneaux et faire bénéficier les territoires d’une partie des ressources économiques des Jeux. Ils présentent aussi cette taxe comme une compensation aux exonérations fiscales accordées aux organisateurs.