Permettre d’ajouter aux concessions de remontées mécaniques des travaux strictement nécessaires aux Jeux de 2030
AdoptéLe texte de référence permettrait d’intégrer des constructions, installations ou aménagements liés aux Jeux de 2030 dans une concession de remontées mécaniques, même s’ils ne figurent pas dans son cahier des charges. Une concession est le contrat qui confie ici l’exploitation du service de remontées mécaniques à un opérateur.
L’autorité qui a confié ce service et l’exploitant pourraient modifier le contrat par un avenant. Les ajouts devraient être strictement nécessaires aux Jeux, ne pas changer la nature globale de la concession et ne pas augmenter son montant de plus de 50 % du montant initial. Cette possibilité encadrerait donc l’adaptation des concessions existantes aux besoins des Jeux. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
521 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 81,5%
- Contre
- 18,5%
- Abstention
- 0%
Total : 54 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
55 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.