Compter les terrains consommés par les aménagements des Jeux de 2030 dans les objectifs de réduction de l’artificialisation

Le projet de loi exclurait du calcul des objectifs de réduction de l’artificialisation les espaces agricoles, naturels et forestiers consommés par les constructions et aménagements directement liés aux Jeux de 2030, y compris leurs voies d’accès et parkings. Cette exclusion concernerait aussi bien l’objectif national que ceux des documents régionaux et d’urbanisme.

L’amendement supprimerait cette exception. Les terrains ainsi utilisés resteraient donc comptabilisés dans les objectifs visant à limiter la transformation de ces espaces en surfaces aménagées. Selon ses auteurs, multiplier les exemptions fragilise la cohérence de ces objectifs. Ils souhaitent encourager l’utilisation des installations existantes et limiter les nouvelles emprises. La suppression ne constituerait pas, à elle seule, une interdiction de construire pour les Jeux.