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Scrutin n° 4827 · 17 déc. 2025 · 17e législature

Obliger le comité d’organisation des Jeux de 2030 à informer les habitants lors de réunions publiques locales

Adopté

Le texte discuté prévoit, selon l’exposé de l’amendement, une estimation de l’impact environnemental des Jeux d’hiver de 2030. L’amendement y ajouterait une obligation d’information des habitants sur la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux, notamment leurs enjeux environnementaux.

Le comité d’organisation devrait tenir au moins une réunion publique en présence physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions ou des villages d’athlètes, dans les douze mois suivant la publication de la loi. Les résidents de ces territoires pourraient ainsi recevoir localement des informations sur les Jeux. L’obligation porterait sur l’organisation de réunions d’information, sans prévoir d’associer les habitants aux décisions.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 332 · Gouvernement · Après l’article 12

Amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

72voix pour
6voix contre
18abstentions
479absents / non-votants

479 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
75%
Contre
6,3%
Abstention
18,8%

Total : 96 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 103 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 4 contre, 9 abstentions, 58 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.69%31%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 1 contre, 5 abstentions, 42 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.71%DRÉcologiste et Social : 1 pour, 1 contre, 4 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%67%17%ECOSLes Démocrates : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI96voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

97 positions enregistrées
GCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionAbstentionGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionPourGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionPourJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionPourJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionPourJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionPourKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionPourLCLaurent CroizierDEM · Doubs : 1re circonscriptionPourLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPourMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourMPMarie PochonECOS · Drôme : 3ᵉ circonscriptionContreMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionPourMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionPourMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionAbstentionNTNicolas TryznaDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionAbstentionNLNicole Le PeihEPR · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionPourOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.