Scrutin n° 4814 · 17 déc. 2025 · 17^e législature

Remplacer le terme « vidéoprotection » par « vidéosurveillance » dans la loi relative aux Jeux de 2024

Rejeté

La loi relative aux Jeux de 2024 emploie le mot « vidéoprotection » dans ses dispositions sur les caméras et le traitement algorithmique des images. L’amendement remplacerait ce mot par « vidéosurveillance » à trois endroits de son article 10. Il modifierait le vocabulaire juridique, sans changer les autorisations d’utilisation des caméras ou des algorithmes.

Les auteurs estiment que le terme « protection » suggère une efficacité protectrice qu’ils contestent. Ils s’appuient notamment sur une étude portant sur 1 939 enquêtes dans quatre territoires municipaux entre 2017 et 2020. Selon les résultats cités, aucun effet dissuasif n’y a été observé et les enregistrements ont contribué à environ 1 % des enquêtes étudiées. La modification vise ainsi la manière de présenter ces dispositifs dans le débat public.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 216 · Mme Élisa Martin · Après l’article 35

Amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

24voix pour

52voix contre

26abstentions

473absents / non-votants

473 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté

23,5% 51% 25,5%

Pour: 23,5%
Contre: 51%
Abstention: 25,5%

Total : 102 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.