Limiter l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique à la période du 1er septembre 2029 au 1er mars 2030
RejetéLe texte en discussion prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui utilise des traitements automatisés des images pour signaler des événements. L’amendement remplacerait cette prolongation par une période précisément délimitée, du 1er septembre 2029 au 1er mars 2030.
Les auteurs souhaitent ainsi décaler la reprise de l’expérimentation pour la rapprocher des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, plutôt que de l’autoriser pendant la période prévue par le projet. Le rapport d’évaluation serait à remettre au 1er février 2030, au lieu du 30 septembre 2027. Le changement porterait donc sur le calendrier d’autorisation et d’évaluation de ces outils, et non sur leur suppression.
Le scrutin à l’Assemblée
472 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,9%
- Contre
- 54,4%
- Abstention
- 8,7%
Total : 103 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
104 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.