Permettre aux agents de sécurité privée d’inspecter visuellement les objets et bagages visibles dans les véhicules
RejetéLe projet de loi permettrait aux agents de sécurité privée d’inspecter visuellement les véhicules et leurs coffres à l’entrée des sites accueillant un grand événement dont ils ont la garde. Le gestionnaire devrait demander ces contrôles et le conducteur y consentir expressément. Les véhicules spécialement aménagés à usage d’habitation seraient exclus.
L’amendement ajouterait explicitement les objets, bagages et contenants visibles à l’intérieur du véhicule au périmètre de cette inspection. Bien que les auteurs parlent de « fouiller » les sacs, le texte proposé resterait celui d’une inspection visuelle. Un refus empêcherait l’accès avec le véhicule, sans exclure la possibilité pour le conducteur et les passagers d’entrer sans lui.
Le scrutin à l’Assemblée
434 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,9%
- Contre
- 61,7%
- Abstention
- 6,4%
Total : 141 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
143 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

