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Scrutin n° 4693 · 9 déc. 2025 · 17e législature

Porter l’objectif de dépenses de la branche Autonomie à 43,6 milliards d’euros pour 2026

Adopté

Le projet de loi fixe à 43,5 milliards d’euros l’objectif de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale pour 2026. L’amendement le porterait à 43,6 milliards, soit une hausse de 100 millions d’euros du montant inscrit dans cet article.

Le Gouvernement motive cette révision par un soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Il annonce une hausse de 150 millions d’euros de l’objectif global consacré aux personnes âgées, un périmètre distinct du montant modifié ici. Ce soutien viserait à améliorer la prise en charge des résidents et à ouvrir davantage les établissements vers l’extérieur, notamment par des espaces pour accueillir les familles et les jeunes enfants ou par l’accueil de jour. L’amendement fixe un objectif global de dépenses, sans répartir ces moyens entre établissements.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1144 · Gouvernement · Article 54

Amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

353voix pour
1voix contre
115abstentions
106absents / non-votants

106 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
75,3%
Contre
0,2%
Abstention
24,5%

Total : 469 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 96 abstentions, 27 absents / non-votants ; 96 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 80 pour, 0 contre, 1 abstention, 10 absents / non-votants ; 81 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 61 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 61 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 58 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 58 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 37 pour, 0 contre, 3 abstentions, 9 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%DRÉcologiste et Social : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 1 contre, 13 abstentions, 2 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%UDDPLRNon inscrit : 4 pour, 0 contre, 2 abstentions, 3 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%NI469voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

470 positions enregistrées
BBBruno BildeRN · Pas-de-Calais : 12ᵉ circonscriptionAbstentionBFBruno FuchsDEM · Haut-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourCGCamille Galliard-MinierEPR · Isère : 1re circonscriptionPourCMCarlos Martens BilongoLFI-NFP · Val-d'Oise : 8ᵉ circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionAbstentionCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionPourCICatherine IbledEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionAbstentionCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionPourCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionPourCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCdCharles de CoursonLIOT · Marne : 5ᵉ circonscriptionPourCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionAbstentionCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionAbstentionCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCEChristine EngrandNI · Pas-de-Calais : 6ᵉ circonscriptionAbstentionCLChristine Le NabourEPR · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionPourCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionAbstentionCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionAbstentionCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionAbstentionCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCNChristophe NaegelenLIOT · Vosges : 3ᵉ circonscriptionPourCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionPourCWChristopher WeissbergEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionPourCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourCAClémentine AutainECOS · Seine-Saint-Denis : 11ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.