Supprimer les conventions facilitant le mandat des élus locaux et le label récompensant leurs employeurs prévus par le texte
RejetéUn article proposait un label pour les employeurs qui passent une convention avec une collectivité afin de faciliter le travail des élus locaux.
Supprimer l’article qui créerait le label « Employeur partenaire de la démocratie locale ».
Libérer du temps de travail peut aider un salarié à exercer son mandat local. Le débat porte aussi sur la reconnaissance publique accordée à son employeur et sur le risque d’influence entre entreprises et élus.
Dossier législatif : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le scrutin à l’Assemblée
472 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 14,6%
- Contre
- 84,5%
- Abstention
- 1%
Total : 103 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
105 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

