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Scrutin n° 463 · 28 nov. 2024 · 17e législature

Présenter dans le titre du chapitre l’abrogation de la réforme des retraites comme une menace pour les revalorisations des petites pensions

Rejeté

L’amendement insérerait dans le titre du premier chapitre les mots « menaçant directement les revalorisations des petites pensions ». Il présenterait ainsi l’abrogation proposée comme un risque pour les augmentations des retraites les plus modestes, sans modifier lui-même leur montant ni leurs conditions de revalorisation.

Ses auteurs mettent en avant les revalorisations issues de la réforme de 2023. Ils craignent qu’un retour sur les mesures concernant l’âge légal et la durée d’assurance fragilise leur financement, puis que les déficits affectent en priorité ces mesures de solidarité. La mention proposée exprimerait cette crainte dans le titre du chapitre, mais ne créerait aucune protection supplémentaire pour les bénéficiaires de petites pensions.

Dossier législatif : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 872 · M. Gernigon · Avant l’article premier

Amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

75voix pour
196voix contre
20abstentions
284absents / non-votants

284 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
25,8%
Contre
67,4%
Abstention
6,9%

Total : 291 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 55 contre, 0 abstentions, 69 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 44 pour, 2 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 46 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 62 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 62 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 14 abstentions, 33 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 31 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 19 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%DEMHorizons & Indépendants : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 3 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI291voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

293 positions enregistrées
CICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionPourDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionContreDMDamien MaudetLFI-NFP · Haute-Vienne : 1re circonscriptionContreDLDaniel LabaronneEPR · Indre-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourDCDanièle CarteronEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionPourDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionContreDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionPourDSDanielle SimonnetECOS · Paris : 15ᵉ circonscriptionContreDGDavid GuerinHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionPourDGDavid GuiraudLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionContreDHDavid HabibLIOT · Pyrénées-Atlantiques : 3ᵉ circonscriptionAbstentionDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreÉBÉdouard BénardGDR · Seine-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreEKEliane KremerDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionAbstentionECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionContreÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionContreÉBÉlisabeth BorneEPR · Calvados : 6ᵉ circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreEFElsa FaucillonGDR · Hauts-de-Seine : 1re circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionContreEMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionContreÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreÉCÉric CoquerelLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 1re circonscriptionContreELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionAbstentionÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreEBErwan BalanantDEM · Finistère : 8ᵉ circonscriptionPourESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFDFabien Di FilippoDR · Moselle : 4ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.