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Scrutin n° 461 · 28 nov. 2024 · 17e législature

Présenter l’abrogation de la retraite à 64 ans comme une menace pour les avancées de 2023 dans l’intitulé du chapitre

Rejeté

La proposition de loi vise à abroger la retraite à 64 ans. L’amendement ajouterait dans l’intitulé du premier chapitre que cette abrogation remettrait « indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 ». Il modifierait donc la présentation du texte, et non les règles de départ à la retraite ou les droits des assurés.

Ses auteurs souhaitent défendre les mesures de 2023 concernant les petites retraites, les carrières longues et les métiers pénibles. Ils craignent que les besoins de financement liés à l’abrogation conduisent ensuite à revenir sur ces mesures. Cette menace constitue leur argument pour inscrire un avertissement dans le titre, et non un effet juridique de l’amendement.

Dossier législatif : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 870 · M. Alfandari · Avant l’article premier

Amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

86voix pour
207voix contre
16abstentions
266absents / non-votants

266 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
27,8%
Contre
67%
Abstention
5,2%

Total : 309 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 80 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 80 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 56 pour, 0 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 56 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 55 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 35 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 35 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 1 contre, 11 abstentions, 35 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 27 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 16 pour, 1 contre, 1 abstention, 18 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%DEMHorizons & Indépendants : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 2 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 2 contre, 1 abstention, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI309voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

311 positions enregistrées
CRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionContreCAClémentine AutainECOS · Seine-Saint-Denis : 11ᵉ circonscriptionContreCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionPourCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionContreCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionPourDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionContreDLDaniel LabaronneEPR · Indre-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourDCDanièle CarteronEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionPourDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionContreDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionPourDSDanielle SimonnetECOS · Paris : 15ᵉ circonscriptionContreDGDavid GuerinHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionPourDGDavid GuiraudLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionContreDHDavid HabibLIOT · Pyrénées-Atlantiques : 3ᵉ circonscriptionAbstentionDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDBDelphine BathoECOS · Deux-Sèvres : 2ᵉ circonscriptionContreEKEliane KremerDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionAbstentionECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionContreÉBÉlisabeth BorneEPR · Calvados : 6ᵉ circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreEFElsa FaucillonGDR · Hauts-de-Seine : 1re circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionContreEHEmmanuelle HoffmanEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionPourÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionPourELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionAbstentionÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionPourESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreEBErwan BalanantDEM · Finistère : 8ᵉ circonscriptionAbstentionESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.