Reporter au 1er octobre 2026 le tiers payant pour les patients de Mon Soutien Psy
AdoptéLe texte en discussion prévoit les modalités du tiers payant pour les séances de psychologue dans Mon Soutien Psy, sur la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Le tiers payant permet au patient de ne pas avancer cette part du coût de la séance, plutôt que d’en attendre le remboursement.
L’amendement fixerait l’entrée en vigueur de cet article au 1er octobre 2026. Selon ses auteurs, ce délai est nécessaire parce que les professionnels concernés ne disposent pas encore des logiciels compatibles et des lecteurs de carte Vitale requis. Il reporterait ainsi l’application de la mesure pour laisser le temps d’équiper les psychologues, sans modifier la part des dépenses concernée.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
404 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 83,6%
- Contre
- 1,8%
- Abstention
- 14,6%
Total : 171 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
172 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

