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Scrutin n° 4594 · 5 déc. 2025 · 17e législature

Cibler la taxe sur les boissons alcoolisées contenant des substances stimulantes ajoutées

Adopté

Le texte en discussion étendrait une taxe existante à des mélanges de boissons et à certaines boissons spiritueuses. L’amendement remplacerait cette extension par un ciblage des boissons dépassant 1,2 % d’alcool et contenant des substances stimulantes ajoutées. Leur liste serait fixée par arrêté et comprendrait notamment la caféine, la taurine et la guaranine.

Les auteurs souhaitent viser les mélanges d’alcool et d’excitants, dont ils soulignent l’attrait pour les jeunes. Ils estiment que la rédaction remplacée toucherait aussi des productions traditionnelles, notamment ultramarines, sans rapport avec les produits visés. L’amendement modifierait ainsi les boissons soumises à la taxe, sans fixer un nouveau taux ni préciser l’utilisation de ses recettes.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1 · M. Valletoux · Article 11 bis

Amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

259voix pour
1voix contre
64abstentions
251absents / non-votants

251 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
79,9%
Contre
0,3%
Abstention
19,8%

Total : 324 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 1 pour, 1 contre, 64 abstentions, 57 absents / non-votants ; 66 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%RNEnsemble pour la République : 62 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 62 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 42 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 42 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 53 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 53 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI324voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

325 positions enregistrées
MFMartine FrogerSOC · Ariège : 1re circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionAbstentionMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionAbstentionMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMMMaxime MicheletUDDPLR · Marne : 3ᵉ circonscriptionPourMTMélanie ThominSOC · Finistère : 6ᵉ circonscriptionPourMLMichel LauzzanaEPR · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionPourMTMichèle TabarotDR · Alpes-Maritimes : 9ᵉ circonscriptionPourMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionPourMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionPourMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionAbstentionMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionAbstentionNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionPourNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionPourNTNicolas ThierryECOS · Gironde : 2ᵉ circonscriptionPourNTNicolas TryznaDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionPourOGOcéane GodardSOC · Côte-d'Or : 1re circonscriptionPourOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionPourOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionPourOBOlivier BechtEPR · Haut-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourOFOlivier FaureSOC · Seine-et-Marne : 11ᵉ circonscriptionPourPJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionPourPMPaul MidyEPR · Essonne : 5ᵉ circonscriptionPourPVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionPourPCPaul-André ColombaniLIOT · Corse-du-Sud : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.