Scrutin n° 4591 · 5 déc. 2025 · 17^e législature

Approuver les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale pour 2026 à 2029

Adopté

Le texte de référence prévoit d’approuver un rapport annexé qui décrit, pour 2026 à 2029, les recettes prévues et les objectifs de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, par branche. Il comprend aussi l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Le vote porte sur l’article et son annexe, mais le rapport annexé n’est pas disponible. Les montants, leur évolution et les hypothèses retenues ne peuvent donc pas être détaillés. Le texte de référence ne permet pas non plus de reconstituer les éventuelles modifications de séance.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

196voix pour

111voix contre

5abstentions

263absents / non-votants

263 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

62,8% 35,6% 1,6%

Pour: 62,8%
Contre: 35,6%
Abstention: 1,6%

Total : 312 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

313 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.