Tous les scrutins
Scrutin n° 4586 · 5 déc. 2025 · 17e législature

Reconnaître le rôle des cures thermales dans la prévention et la prise en charge des maladies chroniques

Adopté

Les auteurs s’opposent à une diminution de la prise en charge des cures thermales annoncée, selon eux, par le Gouvernement. Ils défendent leur utilité pour les personnes atteintes de maladies chroniques et soulignent aussi leur importance pour les territoires où se trouvent les stations thermales.

L’amendement remplacerait un paragraphe du rapport financier de la Sécurité sociale pour 2026–2029 par un texte présentant le thermalisme comme une approche complémentaire sans médicaments. Ce paragraphe affirmerait son intérêt pour la prévention, la gestion des maladies chroniques et la maîtrise des dépenses de santé, en invoquant des études cliniques.

La portée serait celle d’une orientation inscrite dans ce rapport. Malgré l’objectif affiché par les auteurs, le dispositif ne fixerait aucun taux de remboursement et ne modifierait pas directement les règles de prise en charge des patients.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 383 · M. Fégné · Article 17

Amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

178voix pour
64voix contre
21abstentions
312absents / non-votants

312 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
67,7%
Contre
24,3%
Abstention
8%

Total : 263 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 52 pour, 0 contre, 3 abstentions, 68 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%RNEnsemble pour la République : 4 pour, 39 contre, 1 abstention, 47 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 44 pour, 0 contre, 2 abstentions, 23 absents / non-votants ; 46 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%SOCDroite Républicaine : 13 pour, 0 contre, 2 abstentions, 34 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%DRÉcologiste et Social : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 11 contre, 6 abstentions, 19 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.35%65%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 7 abstentions, 19 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.47%53%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.63%38%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 3 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%NI263voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

264 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionAbstentionAPAgnès Pannier-RunacherEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContreADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionPourASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionPourAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionPourAFAlix FruchonDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionAbstentionADAly DiouaraLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 5ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionAbstentionASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourAVAnne-Cécile ViollandHOR · Haute-Savoie : 5ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourAAAudrey Abadie-AmielLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionPourACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionPourBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionPourBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionAbstentionBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionPourBLBenjamin Lucas-LundyECOS · Yvelines : 8ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBLBenoît LarrouquisEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContreBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionAbstentionBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreBBBlandine BrocardDEM · Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.