Supprimer les projections de dépenses d’assurance maladie jusqu’en 2029 dans le rapport annexé au budget de la Sécurité sociale
RejetéLe texte prévoit d’approuver un rapport présentant les perspectives financières de la Sécurité sociale pour 2026 à 2029. Il comprend les projections de l’ONDAM, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, qui indique le niveau de dépenses visé.
L’amendement supprimerait la ligne du tableau et les deux paragraphes consacrés à cette trajectoire. Selon les auteurs, celle-ci prévoit une hausse de 2 % en 2026 puis de 2,9 % par an de 2027 à 2029. Ils jugent ces progressions insuffisantes face au vieillissement et aux maladies chroniques, et craignent un sous-financement durable des soins.
La suppression retirerait ces projections du rapport, sans fixer une trajectoire de remplacement ni ajouter de crédits aux hôpitaux ou aux autres soins.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
322 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 19,8%
- Contre
- 39,9%
- Abstention
- 40,3%
Total : 253 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
254 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.