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Scrutin n° 4580 · 5 déc. 2025 · 17e législature

Abaisser de 1 % à 0,7 % la prévision de croissance retenue pour les comptes de la Sécurité sociale

Rejeté

Le rapport annexé au budget de la Sécurité sociale présente les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses pour 2026 à 2029. L’amendement y remplacerait une hypothèse de croissance économique de 1 % par 0,7 %. Il modifierait donc une prévision servant à présenter les comptes, et non un taux de cotisation ou un montant de prestation.

Les auteurs estiment l’hypothèse gouvernementale trop optimiste au regard des restrictions budgétaires proposées. Ils s’appuient notamment sur une prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques de 0,7 % de croissance en 2026. Leur objectif est de retenir une base qu’ils jugent plus crédible pour les prévisions financières, sans que l’amendement modifie lui-même les recettes ou les dépenses.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 530 · Mme Leboucher · Article 17

Amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

75voix pour
98voix contre
72abstentions
330absents / non-votants

330 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
30,6%
Contre
40%
Abstention
29,4%

Total : 245 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 60 abstentions, 63 absents / non-votants ; 60 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 46 contre, 2 abstentions, 43 absents / non-votants ; 48 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 27 pour, 0 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 31 pour, 0 contre, 6 abstentions, 32 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.84%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 17 contre, 2 abstentions, 17 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 11 contre, 1 abstention, 22 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 5 contre, 1 abstention, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI245voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

246 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionContreAPAgnès Pannier-RunacherEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionAbstentionADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionAbstentionASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionAbstentionACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionPourAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionAbstentionAFAlix FruchonDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionContreADAlma DufourLFI-NFP · Seine-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionAbstentionAKAndy KerbratLFI-NFP · Loire-Atlantique : 2ᵉ circonscriptionPourARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionAbstentionABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionAbstentionASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionAbstentionASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourARAurélien RousseauSOC · Yvelines : 7ᵉ circonscriptionAbstentionASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionPourACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionPourBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionAbstentionBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionAbstentionBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionAbstentionBLBenoît LarrouquisEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreBBBlandine BrocardDEM · Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreCGCamille Galliard-MinierEPR · Isère : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.