Inscrire une bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service
AdoptéSelon l’exposé des motifs, une bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires a été prévue par la loi en 2023, mais son décret d’application n’a toujours pas été publié. Les auteurs souhaitent rendre effective cette reconnaissance de leur engagement dans les secours à la population.
L’amendement inscrirait dans la trajectoire financière de la Sécurité sociale pour 2026–2029 la création d’un avantage pour la retraite des assurés ayant accompli au moins dix années comme sapeurs-pompiers volontaires. Ces années pourraient être continues ou non. Cette inscription viserait à soutenir la traduction budgétaire et réglementaire de la mesure déjà votée. Elle ne préciserait toutefois ni le montant ni le mode de calcul de la bonification et ne remplacerait pas le décret attendu.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
324 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 89,2%
- Contre
- 10%
- Abstention
- 0,8%
Total : 251 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
252 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.