Approuver les recettes, les dépenses et le déficit prévus pour la Sécurité sociale en 2026
AdoptéLe texte de référence prévoit d’approuver le tableau financier des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2026. Hors transferts entre branches, il affiche 661,2 milliards d’euros de recettes, 678,7 milliards de dépenses et un déficit de 17,6 milliards.
La branche maladie présenterait le déficit le plus important, à 14,6 milliards d’euros. Les déficits prévus seraient de 1,7 milliard pour l’autonomie et de 0,9 milliard chacune pour la vieillesse et les accidents du travail et maladies professionnelles. La branche famille afficherait un excédent de 0,6 milliard. Cet article approuverait ces prévisions financières, sans détailler les mesures qui les déterminent. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
308 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 56,2%
- Contre
- 43,8%
- Abstention
- 0%
Total : 267 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
268 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.